Covid-19 : tous vos documents indispensables

Artisans, face aux difficultés liées à l'épidémie de Coronavirus, la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est à vos côtés : une cellule d'accompagnement a été spécialement mise en place pour répondre à vos préoccupations et une centaine de conseillés est mobilisée pour vous permettre d'obtenir des réponses et d'être orientés grâce à un numéro unique : 09 800 806 00 (numéro non sur-taxé).

En complément de cette cellule, nous avons mis à votre disposition ci-dessous, l'ensemble des documents utiles :

• Subvention "Prévention Covid" de l'Assurance Maladie

Elle vise les entreprises de -50 salariés et les indépendants sans salariés. « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. Subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour 2 types de mesures :

Mesures barrières et de distanciation sociale : plexis, cloisons, guides files, barrières, locaux additionnels et temporaires, communication visuelle….
Mesures d’hygiène et de nettoyage : lavage des mains/corps ; et gel/masques/visières si il y a aussi des mesures barrières et de distanciation sociale 
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

1. Conditions générales d'attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés.pdf

   Conditions générales d'attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés.pdf (72.06 Ko)

2. Conditions générales d'attribution pour travailleurs indépendants sans salariés.pdf

   Conditions générales d'attribution pour travailleurs indépendants sans salariés.pdf (72.25 Ko)

3. Formulaire de demande de subvention prévention Covid pour les entreprises de moins de 50 salariés.pdf

   Formulaire de demande de subvention prévention Covid pour les entreprises de moins de 50 salariés.pdf (129.37 Ko)

4. Formulaire de demande de subvention prévention Covid pour les travailleurs indépendants sans salariés.pdf

   Formulaire de demande de subvention prévention Covid pour les travailleurs indépendants sans salariés.pdf (108.08 Ko)

5. Liste et coordonnées des caisses régionales subvention Covid_2.pdf

   Liste et coordonnées des caisses régionales subvention Covid_2.pdf (107.81 Ko)

• Protocole National de déconfinement

1. Protocole National de déconfinement.pdf

   Protocole National de déconfinement.pdf (830.65 Ko)

2. Plan de déconfinement pour les commerces.pdf

   Plan de déconfinement pour les commerces.pdf (339.53 Ko)

3. Plan de déconfinement pour les déplacements.pdf

   Plan de déconfinement pour les déplacements.pdf (339.53 Ko)

4. Plan de déconfinement pour les établissements scolaires.pdf

   Plan de déconfinement pour les établissements scolaires.pdf (339.53 Ko)

5. Plan de déconfinement pour les transports.pdf

   Plan de déconfinement pour les transports.pdf (339.53 Ko)

• CMA France

• Mesures de soutien et contacts utiles 

1. 25.05.2020 Mesures et contacts utiles pour les entreprises.pdf

   25.05.2020 Mesures et contacts utiles pour les entreprises.pdf (1.05 Mo)

2. 26.05.2020 FAQ - Accompagnement des entreprises.pdf

   26.05.2020 FAQ - Accompagnement des entreprises.pdf (2.01 Mo)

• Fonds de solidarité

​Information au 1er avril 2020 : la mesure initiale du Gouvernement, basée sur une éligibilité au Fonds de solidarité à partir d’une perte du Chiffre d'Affaires de 70 % à mars 2020 sur un an, mettant de côté un trop grand nombre d’artisans, a été revue à 50 % et ce, à compter du mois de mars 2020.

1. 26.05.2020 Quelles démarches pour quelles entreprises.pdf

   26.05.2020 Quelles démarches pour quelles entreprises.pdf (682.98 Ko)

2. Fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises

   Fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises (106.65 Ko)

3. Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité ?

   Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité ? (421.04 Ko)

• Prêt garanti par l'État : entreprises de moins de 5 000 salariés

1. Démarches

   Démarches (102.79 Ko)

2. Conditions de garantie

   Conditions de garantie (99.06 Ko)

3. Détails - Prêt garanti par l'État

   Détails - Prêt garanti par l'État (207.04 Ko)

• Plan de soutien BpiFrance

• Indépendants - Micro entreprises

• Aides sociales - URSSAF 

1. Notice demande aide financière exceptionnelle

   Notice demande aide financière exceptionnelle (151.66 Ko)

2. Formulaire de demande Aide financière exceptionnelle

   Formulaire de demande Aide financière exceptionnelle (581.2 Ko)

• Aides sociales - Chômage partiel 

1. Activité partielle - Elligibilité

   Activité partielle - Elligibilité (172.86 Ko)

2. Activité partielle - Règles applicables - Ministère travail

   Activité partielle - Règles applicables - Ministère travail (245.91 Ko)

3. Dispositif exceptionnel d'activité partielle - Précisions sur les évolution procédurales

   Dispositif exceptionnel d'activité partielle - Précisions sur les évolution procédurales (387.87 Ko)

• Aides sociales - CAF

• Impôts - Fiscalité

1. FAQ - Services impôts des entreprises

   FAQ - Services impôts des entreprises (251.8 Ko)
    
2. Formulaire -

   Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt

   Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt (99.96 Ko)
    

• Bonnes pratiques : 

1. Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis

   Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis (233.16 Ko)

2. Fiche - Bonnes pratiques commerces alimentaires

   Fiche - Bonnes pratiques commerces alimentaires (156.52 Ko)

• Social - RH - Droit du travail : 

1. Obligations de l'employeur et protection des salariés

   Obligations de l'employeur et protection des salariés (2.23 Mo)

2. Rupture de promesse d'embauche ou de période d'essai

   Rupture de promesse d'embauche ou de période d'essai (111.14 Ko)

3. Dérogation sur les congés et la durée du travail

   Dérogation sur les congés et la durée du travail (156.29 Ko)

4. Les aides d'urgence d'Action Logement pour les salariés

   Les aides d'urgence d'Action Logement pour les salariés (83.26 Ko)

5. Délivrance et indemnisation des avis d'arrêt de travail dans le cadre du Covid19.pdf

   Délivrance et indemnisation des avis d'arrêt de travail dans le cadre du Covid19.pdf (945.58 Ko)

• Justificatifs et attestations 

1. Ouverture des établissements recevant du public

   Ouverture des établissements recevant du public (116.69 Ko)

2. Conditions de poursuite d'activités et déplacements professionnels - Infos Gouvernement

   Conditions de poursuite d'activités et déplacements professionnels - Infos Gouvernement (254.62 Ko)

3. Justificatif de déplacement professionnel

   Justificatif de déplacement professionnel (49.11 Ko)

4. Attestation sur honneur de déplacement personnel

   Attestation sur honneur de déplacement personnel (121.37 Ko)

Conditions spécifiques au BTP

1. Conditions de poursuite d'activité

   Conditions de poursuite d'activité (90.93 Ko)

2. Plan de poursuite d'activité - Sécurité et prévention des salariés

   Plan de poursuite d'activité - Sécurité et prévention des salariés (912.86 Ko)

• Courriers juridiques

Retrouvez dans cette catégorie l'ensemble des documents juridiques nécessaires à vos demandes de report de crédit, suspension de vos loyers, charges...

1. Report du loyer et des charges des entreprises les plus fragiles

   Report du loyer et des charges des entreprises les plus fragiles (97.55 Ko)

2. Notice d'utilisation

   Notice d'utilisation (128.98 Ko)

3. Demande de report de crédit - Établissement visé par l'obligation de fermeture

   Demande de report de crédit - Établissement visé par l'obligation de fermeture (14.35 Ko)

4. Demande de report de crédit - Établissement non visé par l'obligation de fermeture

   Demande de report de crédit - Établissement non visé par l'obligation de fermeture (6.95 Ko)

5. Demande de suspension de loyer - Établissement visé par l'obligation de fermeture

   Demande de suspension de loyer - Établissement visé par l'obligation de fermeture (7.34 Ko)

6. Demande de suspension de loyer - Établissement non visé par l'obligation de fermeture

   Demande de suspension de loyer - Établissement non visé par l'obligation de fermeture (7.31 Ko)

7. Demande de suspension des factures (Eau, gaz, électricité...)

   Demande de suspension des factures (Eau, gaz, électricité...) (7.17 Ko)

8. Demande de suspension des prélèvements

   Demande de suspension des prélèvements (7.09 Ko)

• Fiches conseil métiers face au Covid 19

Le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Commerce de détail, restauration, hôtellerie

1. Fiche "Travail en caisse"

   Fiche "Travail en caisse" (689.28 Ko)

2. Fiche "Travail dans un commerce de détail"

   Fiche "Travail dans un commerce de détail" (1.22 Mo)
3.  

   Fiche "Travail en boulangerie"

   Fiche "Travail en boulangerie" (1.36 Mo)

4. Fiche "Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter"

   Fiche "Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter" (1.71 Mo)

Autres services

1. Fiche "Travail filière cheval"​

   Fiche "Travail filière cheval"​ (1.35 Mo)

2. Fiche "Chauffeur Livreur"

   Fiche "Chauffeur Livreur" (1.22 Mo)

3. Fiche "Travail dans le dépannage - Intervention à domicile"

   Fiche "Travail dans le dépannage - Intervention à domicile" (1.05 Mo)
4.  

   Fiche "Plombier - Installateur sanitaire"​

   Fiche "Plombier - Installateur sanitaire"​ (1.81 Mo)

5. Fiche "Travail dans la blanchisserie industrielle"

   Fiche "Travail dans la blanchisserie industrielle" (1010.28 Ko)

6. Fiche "Travail dans un garage"

   Fiche "Travail dans un garage" (1.01 Mo)

7. Fiche "Travail sur un chantier de jardins espaces verts"

   Fiche "Travail sur un chantier de jardins espaces verts" (1.58 Mo)

• Guides plan de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques face au Covid 19 édités par les organisations professionnelles 

1. Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19​

   Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19​ (602.91 Ko)

2. Guide Plan continuité activité - Entreprise et industrie de la filière bois

   Guide Plan continuité activité - Entreprise et industrie de la filière bois (619.69 Ko)

• Mesures pour protéger la santé des salariés

1. Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé des ses salariés face au virus

   Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé des ses salariés face au virus (3.14 Mo)

2. Wich measures the emplyer must take to protect the health of his/her workers against the virus

   Wich measures the emplyer must take to protect the health of his/her workers against the virus (3.01 Mo)
3. Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

• Fonds Départemental d'urgence spécifique Bouches-du-Rhône

• Plateforme Stop Covid 19

Une plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection