Exonération des redevances d’occupation du Domaine Public et des Taxes Locales sur la Publicité

Juri-pratiqueLe 24/06/2019
Artisans marseillais impactés par le mouvement des Gilets jaunes
La ville de Marseille soutient le commerce et l'artisanat de proximité et propose une exonération partielle pour les commerçants et artisans impactés par le mouvement des Gilets jaunes.

Plus précisément, il s'agit de l’exonération des redevances d’occupation du Domaine Public et des Taxes Locales sur la Publicité, à hauteur de 50%, pour les artisans et commerçants ayant subit les défilés des Gilets jaunes les samedis, sur l'année 2019.

  • Vous êtes en cœur de ville de Marseille (Canebière, Cours Lieutaud…) ?
  • Vous avez été impacté par le parcours des défilés des « gilets jaunes » ?

Afin de bénéficier de cette mesure les artisans concernés doivent envoyer une demande par courrier à :

DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
Service des Redevables
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille
 
Pour obtenir des renseignements, veuillez prendre contact avec le Service des Redevables de la ville de Marseille au 04 91 55 22 35 ou au 04 91 55 31 01.