FISAC : la ville de Marseille augmente le taux d'aides aux entreprises

La Délégation des Bouches-du-Rhône de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA) vous informe dans le cadre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) mis en place par la ville de Marseille pour les entreprises installées rue de Rome ou à la Belle de Mai.

 

La commune a voté récemment une augmentation du taux d'aides directes (passant de 70 à 80% du montant HT des travaux) pour les investissements réalisés par les entreprises situées sur ces 2 périmètres. Ces territoires ont été choisis car ils répondent au principe du FISAC : des zones en mutation / en difficulté qui nécessitent un soutien pour redynamiser l'artisanat et le commerce. Ce financement, c’est une réelle opportunité pour les entreprises concernées d’engager des investissements : outil de travail, devanture de boutiques...

Les objectifs du FISAC

• Maintenir le commerce et l’artisanat de proximité (promotion, communication, animation)
• Moderniser l’outil de travail et le point de vente des entreprises 
• Se fédérer en association pour avoir un poids dans les décisions locales
• Bénéficier d’aménagements divers : signalétique, aménagement de place de marché…

Les entreprises remplissant les conditions suivantes peuvent bénéficier de ces aides

• Inscrites au RM ou au RCS
• Entreprise sédentaire ou non sédentaire
• Chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise)
• Pour un auto-entrepreneur, avoir rempli les formalités auprès du centre de formalité des entreprises (CFE)
• Etre installées sur les périmètres des communes concernées

Quels types de travaux sont subventionnables ?

• Rénovation de vitrine
• Achat d’équipements de sécurité
• Aménagements pour l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées
• Modernisation des locaux d’activité ou des équipements professionnels
• Achats de véhicules de tournées et leur aménagement intérieur
• AChat de matériel dédié au e-commerce

Montants et taux d’aides ?

Plafond de dépenses subventionnables	Taux d’aide	Date des investissements pris en charge
17 500€ HT pour devanture 17 500€ HT pour intérieur du local	80% sur chaque dossier	Pas de rétroactivité Lancé le 07/07/2015

Subvention maximum de 14 000€ pour les devantures et 14 000€ pour la rénovation de l'intérieur du local.