Le RSI devient la Sécurité sociale pour les indépendants
Importante nouvelle pour le monde de l’artisanat, le RSI change et devient la Sécurité sociale pour les indépendants. Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général.
Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale. Au 1er janvier 2018, le RSI sera donc adossé au régime général de la Sécurité sociale, avec une nouvelle organisation au service des indépendants.
Les dispositions fixant une nouvelle organisation seront intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, votée fin 2017 à l'Assemblée nationale. En 2018 et 2019, les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 et après la sortie de probables décrets d’application. Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général. Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion.
L’identité visuelle évolue elle aussi (logos, chartes…), ainsi que le site internet : www.rsi.fr devient www.secu-independants.fr. Les mails et numéros de téléphone de vos interlocuteurs restent cependant inchangés.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette réforme, consultez le site internet dédié et tenez-vous informé des évolutions.