Projet de Loi PACTE

Le projet de loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), qui ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois, a été présenté au Conseil des ministres le 18 juin dernier dans sa version définitive. Bruno Le Maire, lors de son intervention devant l’Assemblée générale de l’APCMA qui s’est tenue dans la foulée, a rappelé que le temps du travail parlementaire qui s’ouvre est un temps de débat, d’échanges. Une opportunité pour l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) de défendre les six propositions suivantes, à la fois innovantes, simples à mettre en œuvre et touchant au quotidien des artisans.

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